Cadre d’utilisation et de service

Conditions générales

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026.

1. Objet du site

Le site PixAgence présente des services d’accompagnement au développement des entreprises : organisation numérique, visibilité, acquisition de clients, développement commercial, réseaux sociaux, automatisation et recherche d’informations sur les aides financières.

2. Informations relatives aux aides

Les informations relatives aux aides, subventions, financements ou dispositifs publics sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une promesse d’obtention, ni une décision d’éligibilité, ni un conseil juridique, fiscal ou financier. Les critères, enveloppes et calendriers peuvent être modifiés par les organismes compétents. Le client reste responsable des déclarations et pièces transmises.

3. Demandes de contact

L’envoi d’un formulaire ne crée pas à lui seul de contrat et n’oblige pas PixAgence à accepter une mission. Une prestation débute après définition du besoin et acceptation écrite d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat précisant notamment le périmètre, le prix, les délais et les responsabilités de chacun.

4. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et licites, à disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques, fichiers et accès techniques transmis, et à coopérer dans les délais nécessaires. Les retards ou impossibilités résultant d’informations manquantes, erronées ou tardives peuvent entraîner une adaptation du calendrier.

5. Prestations numériques

Les modalités de livraison, de recette, de maintenance, d’hébergement, de sauvegarde, de propriété intellectuelle et d’utilisation des outils ou logiciels tiers sont précisées dans le devis ou le contrat applicable. Les services dépendant de plateformes tierces peuvent évoluer, être suspendus ou modifier leurs règles sans que PixAgence puisse garantir leur maintien permanent.

6. Prix et paiement

Les prix et modalités de paiement sont indiqués dans le devis, le contrat ou directement sur la page de commande du produit concerné. Pour une analyse PixScore®, le prix affiché est TTC et correspond à un paiement unique. Le code d’analyse est créé après confirmation du paiement.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe sur son environnement sécurisé. PixAgence ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire. Les travaux supplémentaires ou demandes sortant du périmètre initial font l’objet d’une validation et, le cas échéant, d’une facturation complémentaire.

7. Responsabilité

PixAgence est tenue d’une obligation de moyens. Les résultats commerciaux, le positionnement dans les moteurs de recherche, l’audience, les ventes, l’obtention d’une aide ou les décisions prises par des plateformes et organismes tiers ne peuvent être garantis. Chaque partie reste responsable des obligations qui lui incombent.

8. Propriété intellectuelle

Sauf disposition particulière, les outils, méthodes, composants génériques, savoir-faire et éléments antérieurs restent la propriété de leur titulaire. Les droits portant sur les livrables créés spécifiquement sont définis dans le devis ou le contrat, notamment quant à leur étendue, leur destination, leur durée et leur territoire.

9. Données personnelles

Les traitements de données réalisés depuis le site sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les relations avec PixAgence sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord une solution amiable. Les règles impératives de compétence et de protection applicables, notamment lorsque le client est un consommateur, restent pleinement applicables.

11. Identification du prestataire

Les informations complètes sur l’éditeur et le prestataire figurent dans les mentions légales.